Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : le 25 avril 2023.​

Bienvenue sur l'application BeeVora

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et tous documents auxquels elles se réfèrent régissent l’usage de l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site web (ci-après « le Site ») de BeeVora accessible à travers l’URL www.beevora.com et/ou de l’application mobile BeeVora (ci-après d« l’Application »), disponible en téléchargement sur les plateformes d’applications mobiles App Store et Google Play.

La Politique de Confidentialité accessible à travers l’adresse URL suivante : https://beevora.com/privacy régit les données collectées par BeeVora lors de l’utilisation du site web et de l’Application.

Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et BeeVora. En utilisant le Site et l’Application, l’Utilisateur déclare accepter expressément sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter intégralement.
Ces CGU sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU ou n’importe quelle disposition prévue par tout autre document auquel elles se réfèrent, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site et/ou l’Application

Article 1 : Le Site et l'Application BeeVora

Le Site et l’Application sont détenus et exploités par BEEVORA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 33 473,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 818 720 807, dont le siège social est situé 90 Boulevard Maurice Barres, 92200 Neuilly-Sur-Seine.

Par le biais du Site ou de l’Application, l’Utilisateur rejoint la communauté de BeeVora et peut réaliser des prédictions sportives relatifs à des rencontres sportives par l’intermédiaire de jetons, et notamment participer à des tournois de prédictions sportives avec d’autres Utilisateurs de sa liste de contacts.

Il est précisé à toutes fins utiles que l’Application BeeVora ne s’utilise que dans le cadre strictement privé et que chaque Utilisateur ne peut interagir et utiliser les contenus de l’Application qu’avec son cercle privé d’amis, membres de la communauté de BeeVora.

Article 2 : Compte

2.1. Création de compte

Pour créer un compte BeeVora, l’Utilisateur doit fournir un nom d’Utilisateur, ainsi qu’une adresse personnelle de courrier électronique et/ou son numéro de téléphone. L’Utilisateur peut également s’inscrire sur BeeVora et/ou s’y connecter par l’intermédiaire de son compte Google, Apple ou Facebook. Lors de la création d’un compte auprès de BeeVora, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU, et ce faisant, déclare et garantit qu’il est âgé majeur ou plus et utilise le Site et l’Application conformément aux présentes CGU et à toute loi et réglementation en vigueur. L’Utilisateur certifie avoir vérifié que les informations qu’il a communiquées à BeeVora sont correctes et conformes aux présentes CGU.

2.2. KYC pour les Tournois payants

Seules les personnes physiques de plus de dix-huit (18) ans et en capacité juridique pourront participer aux Tournois payants.

Avant le lancement d’un Tournois payant par un Utilisateur et avant de pouvoir en rejoindre un, BeeVora vérifie l’identité de chaque Utilisateur à travers son dispositif de KYC (Know Your Customer) destiné aux joueurs souhaitant effectuer des Tournois payants.

L’Utilisateur doit ainsi fournir à BeeVora avant de pouvoir retirer tous gains issus de Tournois payants (i) la copie de son justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte de résident), et (ii) un justificatif de domicile à son nom (notamment un bail, une quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone ou le dernier avis d’imposition).

L’Utilisateur devra faire parvenir ces documents à BeeVora en les transmettant directement via son compte joueur ou en les envoyant par email à l’adresse identity@beevora.com. A l’issue d’un délai délai de trente (30) jours, si l’Utilisateur n’a pas transmis ces pièces ou si elles ne sont pas validées par BeeVora, l’Utilisateur n’aura plus la possibilité d’effectuer de paiement, de retraits ou engager des actions dans le cadre de Tournois payants.

En cas de non-concordance ne résultant pas d’une simple erreur matérielle de saisie entre les informations fournies par l’Utilisateur et les données figurant sur ses pièces justificatives, BeeVora mettra en réserve l’éventuel solde du compte joueur résultant de Tournois payants.

Cette vérification permet à BeeVora d’assurer à sa communauté une expérience de jeu sereine et responsable.

2.3. Utilisation du compte

L’Application est réservée à une utilisation individuelle, non commerciale et personnelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’inscrire au nom d’une autre personne, d’un groupe de personnes et/ou d’une entreprise, ni agir en coordination avec eux.

2.4. Sécurité du compte

Toute connexion avec l’identifiant et mot de passe du compte BeeVora sera réputée réalisée par l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toute opération effectuée en utilisant ces identifiants.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la confidentialité de ses données personnelles. BeeVora ne peut en aucune manière voire sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de l’Application par un tiers au moyen de ses données personnelles.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de suspicion d’utilisation par un tiers, l’Utilisateur doit en informer directement le Service Client à l’adresse électronique suivante : support@beevora.com.

Le compte de l’Utilisateur sera alors désactivé et une enquête du support client sera diligentée.

2.5. Utilisations interdites du compte

2.5.1. Comptes multiples
Seule une personne physique majeure capable peut créer un compte BeeVora. L’Utilisateur ne peut pas créer plus d’un compte et/ou gérer le(s) compte(s) d’autres Utilisateurs (même si ces derniers lui en ont donné l’autorisation explicite).
2.5.2. Association de comptes
L’Utilisateur s’interdit d’agir de connivence avec d’’autres comptes Utilisateurs afin de tenter de contourner les présentes CGU.

Article 3 : Description de l’Application

3.1. L’Application et la communauté

BeeVora est une Application qui réunit une communauté d’Utilisateurs passionnés de sports qui cherchent à allier plaisir et passion.La communauté BeeVora partage un socle de valeurs communes autour du sport et souhaite vivre une expérience de divertissement unique dans le respect de chacun.

L’Application propose aux Utilisateurs, dans leur cercle privé, de faire des prédictions sportives sur le score de rencontres sportives, tous sports confondus, mais également sur tous types d’évènements à savoir non limitativement : le nom du vainqueur, le vainqueur à la mi-temps, le nom des buteurs, les scores, etc. Pour en savoir plus sur les possibilités de prédictions, l’Utilisateur peut consulter le règlement de jeu à l’adresse suivante : https://www.beevora.com/rules

BEEVORA NE PERMET PAS DE FAIRE DES PARIS SPORTIFS EN LIGNE. IL NE S’AGIT PAS D’UNE APPLICATION DE PARIS.

3.2. Les Tournois

BeeVora propose à sa communauté de s’affronter dans des tournois de prédictions sportives (ci-après les « Tournois ») afin que les Utilisateurs puissent défier leurs amis. Un Utilisateur créé un Tournoi, en choisissant le mode de Tournoi qu’il souhaite pour sa partie. L’Utilisateur a le choix entre deux types de tournois.

Le tournoi « Perfect » : une liste de plusieurs rencontres sportives d’un même sport est donnée à l’Utilisateur. Ces matchs peuvent être liés par une compétition commune (Coupe du Monde, Roland Garros…) ou pas (mélange de matchs de Ligue 1, Premier League, Liga, Bundesliga…). Le jeu consiste à prédire le score exact de chaque match, à la fin du temps réglementaire. Chaque équipe d’’un match représente un nombre de points. Si l’Utilisateur a prédit le bon vainqueur, il inscrit les points de l’’équipe gagnante. Si l’Utilisateur a prédit le score exact, il inscrit le double des points. A la fin du tournoi, le classement en points annonce le gagnant.

Le tournoi « Top Day » : chaque jour, l’Utilisateur peut combiner plusieurs prédictions sportives pour toutes les rencontres sportives disponibles dans les catégories de sports disponibles sur l’Application. L’Utilisateurs qui valide la cote combinée la plus élevée, remporte le Tournoi.

Pour plus d’informations concernant les Tournois et les modes « Pefect » ou « TopDay », l’Utilisateur peut prendre connaissance du règlement de jeu accessible à travers l’URL suivante : https://www.beevora.com/rules.

Une fois le choix du type de Tournois opéré, l’Utilisateur envoie ensuite un lien via l’Application par message privé aux contacts de son choix afin qu’ils puissent rejoindre le Tournoi. Les Tournois BeeVora peuvent être gratuits ou payants.

3.2.1. Les Tournois gratuits

Dans le cadre d’un Tournoi gratuit, l’Utilisateur peut miser avec jetons virtuels BeeVora (ci-après « Jetons »), n’ayant aucune valeur monétaire. Le participant ayant prédit correctement le score du plus grand nombre de rencontres sportives, remporte le tournois et, le cas échéant, la cagnotte constituée des Jetons des autres Utilisateurs.

3.2.2. Tournois privés payants
3.2.2.1. Invitation aux salons privés

Dans le cadre des Tournois pour lesquels les Utilisateurs souhaitent miser de l’argent, il est précisé que ceux-ci se déroulent dans le cadre strictement privé. L’administrateur du Tournoi ne peut envoyer le lien permettant d’accéder au Tournoi privé qu’à un nombre limité de 20 participants.

Le caractère privé du Tournoi et essentiel et obligatoire.

L’administrateur ne peut inviter au Tournoi que des Utilisateurs qu’il aura ajouté à sa liste de contacts personnels et ne pourra en aucun cas communiquer le lien d’accès au Tournoi sur tout autre support de communication que via la messagerie de l’Application.

A défaut de respecter les dispositions essentielles du présent article, l’utilisateur sera exclu de l’Application.

Il est interdit aux Utilisateurs participants de rendre le lien d’accès aux Tournois public et de le diffuser sur des plateformes de communication au public en ligne. Il est interdit aux Utilisateurs d’inviter à participer aux Tournois des personnes qui ne font pas partie de la liste d’amis de l’administrateur.

3.2.2.2. Règles applicables aux cagnottes payantes

Si l’Utilisateur décide de mettre en place une cagnotte, il doit en fixer le montant en renseignant la participation identique et obligatoire de chaque participant.

L’Utilisateur qui obtient le score le plus élevé en cumulant des points sur ses prédictions sportives réussies dans le Tournoi, remporte l’intégralité de la cagnotte, déduction faite d’une commission prélevée par BeeVora de douze pourcent (12%).

En cas d’égalité entre plusieurs participants, la cagnotte est divisée en autant de participants ayant obtenu le même score.

3.2.2.3. Participation aux cagnottes, paiement et retrait des fonds

Lorsque l’Utilisateur effectue un paiement dans le cadre d’un Tournoi payant incluant une cagnotte composée d’une somme d’argent, le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers de BeeVora. Les instruments de paiement autorisés figurent au sein de la liste des établissements agréés par l’ACPR et sont les suivants : (i) BridgeApi.io ; (ii) Paypal.

Afin de traiter le paiement, le prestataire de paiement concerné peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur ou de valider la transaction, conformément à sa Politique de Confidentialité accessible à travers les URL correspondantes.

L’Utilisateur paie directement sa contribution au montant de la cagnotte fixé par l’administrateur de la partie, à chaque fois qu’il participe à un Tournoi payant. En cas de victoire, l’Utilisateur peut à la fin du Tournoi faire la demande pour que la cagnotte qu’il a remportée soit directement versée sur son compte bancaire.

BeeVora n’intervient pas comme détenteur des fonds investis par les Utilisateurs, de sorte que la participation aux cagnottes et la redistribution de celles-ci à l’Utilisateur vainqueur du Tournoi ne s’effectuent qu’entre les Utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site, l’Application et leurs contenus, en ce compris les informations, la conception, les logos, le texte, les graphiques, les images, les icônes, les données, les logiciels, les algorithmes, les scripts et les bases de données, sont la propriété pleine et entière de BeeVora en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341- 1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation du Site et/ou de l’Application et de leurs contenus n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature, sur l’Application, les contenus ou sur un des éléments les composant.

L’utilisation du Site et/ou de l’Application n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à BeeVora ou aux partenaires de BeeVora. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de BeeVora.

L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à BeeVora ou à ses partenaires. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, en tout ou partie les éléments :

  • Rédactionnels (textes, etc.) ;
  • Informatifs (bases de données, résultats personnalisés, etc.) ;
  • Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
  • Structurels (arborescence, fonctionnement de l’Application, liens hypertextes, etc.) ;
  • Conceptuels (modèle de l’Application, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
  • Visuels (noms de marque, noms de domaine, logos, iconographies, photographies, charte graphique, images, enseignes et éléments signalétiques, etc.) ;
  • Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.) ;
  • Sonores ;
  • Etc…

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

5.1. Activités non autorisées

L’utilisation du Site et/ou de l’Application s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par BeeVora Site et/ou de l’Application ou tout élément susceptible d’occasionner un préjudice à BeeVora ou à des tiers. L’utilisation de l’Application en particulier est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de BeeVora, est susceptible d’être constitutive de contrefaçon. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de (i) publier ou créer des éléments ou contenus trompeurs, suspects et/ou destinés à frauder ou à tromper d’autres Utilisateurs ; (ii) publier ou créer des éléments ou contenus abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ou portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de tiers, incitants à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifiés de grossières indécences ou d’incitations à commettre certains crimes ou délits ; (iii) interférer, perturber ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes d’autres Utilisateurs et à leurs portefeuilles virtuels et d’usurper l’identité d’un Utilisateur ; (iv) Ouvrir les Tournois à des membres qui ne font pas partie de la liste de contacts personnelle de l’administrateur du Tournoi.

5.2. Contenus publiés par les Utilisateurs sur le réseau de BeeVora

Les commentaires et autres contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application ne sont pas destinés à être considérés comme provenant de BeeVora. BeeVora décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces commentaires et ne saurait être tenu pour responsable en raison de la confiance accordée à ces informations par tout visiteur du site, ou par toute personne informée de son contenu. Les opinions affichées sur le Site sont celles des Utilisateurs, et BeeVora décline toute responsabilité à leur égard. Les Utilisateurs qui rejoignent la communauté BeeVora doivent s’assurer que leurs actions ne portent pas atteinte au respect, à la sécurité, à l’intégrité et au bien être des autres utilisateurs.

5.3. Virus, piratage et actes délictueux

L’Utilisateur s’engage à ne pas se rendre coupable d’agissements délictueux à l’encontre de BeeVora notamment en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, ou tout autre matériel nuisible ou technologiquement dangereux sur le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou à l’Application, au serveur sur lesquels ces derniers sont stockés ou n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site et/ou à l’Application.

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser un robot, « bot », « spider », crawler, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou à l’Application, la parcourir ou la balayer en violation des présentes CGU, ou créer des « trames » ou « miroir » de toute partie de du Site et/ou de l’Application et d’utiliser des méthodes d’exploration de données ou de collecte ou d’extraction de données.

En violant cette disposition, l’Utilisateur se rend coupable d’un délit pénal en application des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

La responsabilité de BeeVora ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, ses programmes informatiques, ses données ou autres, en raison de son utilisation du Site et/ou de l’Application ou des téléchargements qu’il aura effectué, ou contenus qu’il aurait publiés.

Article 6 : Fraude

Sont considérés comme de la fraude et sans que ces hypothèses soient limitatives, les actions suivantes (i) le fait de posséder simultanément plusieurs comptes à son nom, ou d’opérer plusieurs comptes actifs simultanément ; (ii) tout acte de corruption ou tentative de corruption ; (iii) plus généralement, tout abus et/ou de non-respect des CGU. L’existence d’une fraude peut être caractérisée par tous moyens. S’il est établi qu’un acte de fraude a été commis, BeeVora pourra prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées à l’encontre du ou des Utilisateurs concernés. Ces mesures peuvent aller de l’annulation d’une action de jeu à la suspension et/ou la fermeture définitive du compte avec appropriation des sommes et/ou Jetons figurant sur le compte clôturé, à l’effet de réparer le préjudice subi par BeeVora, notamment le préjudice d’image et de notoriété. BeeVora pouvant engager à l’encontre de l’Utilisateur, sans avertissement préalable, toute procédure qu’elle jugera utile.

Article 7 : Activités suspectes, signalements et enquêtes

Les Utilisateurs sont invités à signaler via l’Application toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale dont ils seraient témoins. BeeVora se réserve le droit d’enquêter sur l’activité du compte signalé, et de limiter, à sa seule discrétion, l’accès à l’Application et/ou de suspendre temporairement le compte concerné. BeeVora se réserve le droit de limiter l’accès d’un compte, de suspendre temporairement et/ou définitivement un compte lorsqu’un Utilisateur est soupçonné de violer ou a effectivement violé les présentes CGU, que celui-ci ait été signalé ou non.

Article 8 : Suspension de compte temporaire ou permanente

BeeVora détermine, à sa seule discrétion, s’il y a violation des présentes CGU lors de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application. En cas de violation, BeeVora peut prendre toute mesure nécessaire et proportionnée. Sans préjudice de ce qui précède, le fait de ne pas se conformer aux présentes CGU constitue une violation substantielle de celles-ci. BeeVora se réserve le droit de suspendre le compte d’un Utilisateur de façon temporaire ou permanente. Le compte sera suspendu après information de l’Utilisateur qui en est titulaire à l’adresse électronique associée à ce compte, notamment lorsqu’il est constaté une violation soupçonnée ou avérée des présentes CGU. BeeVora se réserve le droit d’exclure un Utilisateur temporairement d’un Tournoi et/ou de le retirer de tout Tournoi auquel il participe, si ce dernier est soupçonné de violer ou d’avoir violé les présentes CGU.

Article 9 : Suppression de compte

L’Utilisateur peut résilier son accord aux présentes CGU à tout moment en demandant la suppression de son compte Utilisateur via l’Application et en cessant d’utiliser l’Application. La suppression de son compte entraînera la suppression irréversible de toutes les données de l’Utilisateur associées au compte.

Article 10 : Traitement de vos données personnelles

La société BEEVORA GROUP qui détermine les finalités des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services, est au sens de la réglementation applicable à la Protection des Données, responsable de traitement. BeeVora s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle qu’amendée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ci-après dénommé « le RGPD ») (ci-après ensemble dénommés la « Réglementation Applicable à la Protection des Données »). Les engagements de BeeVora concernant les données à caractère personnel sont régis par la Politique de Confidentialité accessible à travers l’URL suivante : https://www.beevora.com/privacy.

Article 11 : Modifications des CGU

BeeVora se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes CGU à tout moment. Si des modifications substantielles y sont apportées, BeeVora en informera les Utilisateurs par courriel envoyé à l’adresse électronique associée à leurs comptes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU mises à jour, ce dernier dispose de la faculté de résilier son consentement aux présentes CGU en demandant la suppression de son compte.

Article 12 : Réclamations

Pour toute réclamations au sujet des données figurant sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur peut contacter le service client de BeeVora par courriel à l’adresse suivante : support@beevora.com. BeeVora s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour résoudre rapidement la difficulté rencontrée.

Article 13 : Divers

Si une disposition ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Le fait que BeeVora ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Après épuisement des voies de recours interne, et dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réponse apportée par BeeVora à sa réclamation, l’Utilisateur pourra porter le litige devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.